Vendre un bien au Maroc : TPI, documents et rapatriement de l’argent

Vendre un bien au Maroc quand on vit à l’étranger demande un peu de préparation : la taxe sur le profit immobilier (TPI) se paie dans le mois qui suit, et le rapatriement de l’argent dépend de la façon dont vous aviez acheté.

La taxe sur le profit immobilier (TPI)

• Taux : 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente, même sans profit.
• Profit net : prix de vente moins le prix de revient (prix d’achat plus frais d’achat, réévalués selon l’année d’achat, plus travaux et intérêts d’emprunt justifiés).
• Exonérations : résidence principale occupée au moins 5 ans (jusqu’à 4 millions de DH), et ventes de l’année ne dépassant pas 140 000 DH.
• Déclaration : dans les 30 jours suivant la vente, en général par le notaire, qui retient le montant sur le prix.

Estimez votre taxe avec notre calculateur de TPI. Les MRE suivent les mêmes règles que les résidents.

Les documents à préparer

• le certificat de propriété récent ;
• l’acte d’achat et les justificatifs des frais et des travaux ;
• les attestations de paiement des taxes locales ;
• votre CNIE, ou une procuration si vous ne pouvez pas être présent.

Rapatrier l’argent à l’étranger

Si vous aviez acheté avec des devises transférées de l’étranger ou depuis un compte en dirhams convertibles, la réglementation des changes permet en général de transférer le produit de la vente. Sinon, le transfert peut être limité. Gardez les preuves du financement d’origine et parlez-en à votre banque et à votre notaire avant la vente.

Ce guide résume la réglementation pour vous aider à préparer vos démarches. Il ne remplace pas l’avis du bureau douanier. Vérifiez toujours les règles en vigueur sur douane.gov.ma avant de vous déplacer.